Vos résultats de recherche – Légipresse

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1043 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction

01/01/2008

L' « inconventionalité » du délit de recel : le baroud d'honneur de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis

Droit d'auteur

01/01/2008

Atteinte aux droits de l'auteur et de l'éditeur d'une autobiographie résultant de la publication, par un magazine à sensation, d'extraits du livre non encore sorti

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 novembre 2007, Mme Pascal et SA Le Cherche Midi Editeur c /Société Mondari Magazines France

01/01/2008

La protection des idées publicitaires

BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés

Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?

01/12/2007

VERS LA RECONNAISSANCE DE LA CITATION D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES?

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633

Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse

01/12/2007

LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.

Responsabilité

01/12/2007

Les idées de libre parcours ne permettent pas d'établir des actes parasitisme

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, F. Barbe Gall c/SARL Edigroup, et SAS Nouvelle Éditions Vilo

Droit a l'image

01/04/2007

Un mannequin ne peut implicitement consentir à l'utilisation de son image

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 27 novembre 2006, Mme M'Belo épouse Moury c/ Société Éditions Taschen GmbH

Diffamation

01/04/2007

Appréciation de la bonne foi en matière d'interview

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 4 décembre 2006, SA Clearstream Banking c/ SNC VSD et a.

Droit d'auteur

01/05/2006

Une clause d'un contrat d'édition interdisant de publier un ouvrage dans la même matière chez un autre éditeur s'analyse comme une clause de non-concurrence illicite

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mars 2006, SA Presse Universitaire de France c/ M. Laurent Montet et SA Les éditions du Rocher