Statut professionnel
01/06/2011
Tribunal administratif, Paris, 2e sect. 2e ch., 14 mars 2011, A. Pham
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit a l'image
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 septembre 2011, F. Ribéry c/ Société Éditions du Moment et a.
01/10/2011
TRIBOUILLET Inès Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Paris II (1) Elève-avocat
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe l'est républicain par le crédit mutuel
01/11/2011
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2011, Décision n° 11-DCC-114 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque fédérative du Crédit Mutuel
Vie privée
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, Stern et a. c/ Editions du Seuil et a.
Vie privée
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor (décision non défi nitive)