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Pertinence 
Date
Prix du livre
01/01/2008
Contreviennent à la loi Lang les chèques cadeaux et la livraison gratuite pratiqués par une librairie en ligne
Tribunal de grande instance, Versailles, 3e ch., 11 décembre 2007, Syndicat de la librairie française c/Amazon.fr
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
Procédure
01/04/2008
Lieu de l'assignation de l'auteur complice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
Procédure
01/04/2008
Validité de l'assignation de l'éditeur de livres au siège de l'entreprise éditrice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
À QUI S'APPLIQUE ENCORE LA LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Mais qu'est-ce que l'image?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Droit d'auteur
01/05/2008
Absence de protection du titre d'un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, SA Librairie Arthème Fayard et C. Eliacheff c/Editions Robert Laffont
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