Journaliste
01/01/1998
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 octobre 1997, Nicoli c/ Société Varenne
Atteinte à la présomption d'innocence
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 25 août 1997, M. Papon c/ France Soir
Atteinte à la présomption d'innocence
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 septembre 1997, M. Papon c/ France Soir
Présomption d'innocence
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 avril 1999, Delahaut c/ Le Figaro
Atteinte à l'indépendance de la justice
01/12/1997
Cour européenne des droits de l'homme, 29 août 1997, Affaire Worm c/ Autriche
Droit à l'image
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 septembre 1997, N. Al Ladki c/ Hachette Filipacchi Associés
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
Statut professionnel
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 11 mars 2008, M.X.c/JB Presse
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes