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952 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité
01/06/2008
Absence de prudence ou de distance face à une interview délicate : condamnation du journaliste et du directeur de publication
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Diffamation
01/09/2008
Diffamation envers une administration et deux de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.c/ Langinieux
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Droit d'auteur
01/07/2008
Moteurs de recherche, contrefaçon et loi applicable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 mai 2008, SAIF c/SARL Google France et Société Google Inc
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/07/2008
Diffamation envers un agent de police
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 17 avril 2008, M. Lopez c/Mme Amaury et Mr Gouaillard et Société Le Parisien Libéré
Droit a l'image
01/07/2008
Clichés publiés à l'insu de la femme politique représentée dans un moment de recueillement dans une église lors de vacances familiales
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 mai 2008, Ségolène Royal c/Hachette Filipacchi Associés
Usage de la marque d'autrui et liberté d'expression : la fin (légitime) justifie les moyens (proportionnés)
01/03/2007
USAGE DE LA MARQUE D'AUTRUI ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA FIN (LÉGITIME) JUSTIFIE LES MOYENS (PROPORTIONNÉS)
Cour de cassation, 2e ch. civile, 19 octobre 2006, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) c/ JT International et Japan Tobacco
Racisme
01/12/2006
Contestation de crime contre l'humanité : preuve la publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2006, Robert Faurisson c/ Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres
Liberté d'expression
01/09/2005
Provocation directe non suivie d'effet à commettre l'infraction d'atteinte volontaire à l'intégrité d'une personne
Tribunal de grande instance, Lyon, Ord. de non lieu, 30 mars 2005, A. Bouziane, P. Brunet Lecomte
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