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Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA DIFFICILE CONCILIATION
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
Diffamation
01/10/2008
Défaut de désignation suffisante de la personne s'estimant diffamée
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 mars 2008, R. Bouchta c/ SA Presse Alliance France Soir et a.
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Diffamation
01/06/2008
Bonne foi : reconnaissance du libre droit de critique face au pouvoir de la presse
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 21 mai 2006, P. Karsenty c/C. Enderlin et France 2
Diffamation
01/06/2008
Diffamation et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 janvier 2008, L. Pinneau- Valencienne c/P. De Carolis; M. Serre; L. Souloumiac; France 3 et FTVI
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Responsabilité
01/05/2008
Flux RSS: responsabilité éditoriale du site rediffuseur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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