Droit d'auteur
01/12/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 octobre 2003, R. F. et Société Miss Trick SARL c/ SA Excelsior Publications
Présomption d'innocence
01/01/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, Didier Dubreucq c/ Société Le Monde
Secret professionnel
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 2003, Marc Tellenne dit Karl Zéro c/ Marc-Olivier Fogiel, Gilbert Collard, Édouard Martial, Sté Paf productions, Sté France 3
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Artiste-interprète
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 2003, Laurence Fontaine dite Laure Sainclair c/ ADAMI et Société Vidéo Marc Dorcel
01/10/2003
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2003
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris