Les rédacteurs de sites internet peuvent-ils bénéficier de la carte de presse?
01/01/2008
Conseil d'Etat, 6e et 1re sect. réunies, 26 juillet 2007, M.A.
Droit d'auteur
01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, SA SIPA Press c/Eliot Press et Prisma Presse
Première décision rendue en application du décret sur le droit de réponse en ligne
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 novembre 2007, CNP Assurances et a.c/UFC Que Choisir
Tnt: annulation d'un refus d'autorisation
01/12/2007
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 21 septembre 2007, Société SITC
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
La fondation wikimedia est-elle responsable des contenus de l'encyclopédie wikipedia?
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme M.B., M. P.T., M. F.D.c/Wikimedia Foundation Inc.
L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction
01/01/2008
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis
01/01/2008
BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés
Directive services de médias audiovisuels
01/01/2008
administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (modifiée et complétée par les directives 97/36/CE du 30 juin 1997 et 2007/65/CEE du 11 décembre 2007)
3 octobre 1989
Licéité de la source et copie privée: le doute persiste
01/12/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 5 septembre 2007, Ministère public, SEV et a.c/Aurélien D.