Actualités (95)
Jurisprudence (179)
Filtre par type de document
Doctrine (339)
Chroniques et opinions (229)
Tribunes (15)
Cours et tribunaux (88)
Synthèses (1)
Décryptages (6)
Législation régulation(textes non commentés)(196)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (159)
Publicité (2)
Audiovisuel (39)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
809 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Contribution des chaînes hertziennes terrestres à la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/10/2001
Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
9 juillet 2001
Contribution des chaînes hertziennes terrestres à la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/10/2001
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
Cinéma
01/10/2001
La Commission européenne clarifie certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et audiovisuelles.
Droit d'auteur
01/10/2001
Cumul de la durée de protection portée à soixante-dix ans après la mort de l'auteur et de la prorogation pour temps de guerre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, ADAGP c/ Sté Éditions Hazan
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DE SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
01/10/2001
La Cour Suprême des États-Unis refuse d'accorder le privilège de révision aux éditeurs de presse pour la reproduction électronique d'articles de presse
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
Droit d'auteur
01/10/2001
Diffusion non-autorisée d'un reportage comportant des manuscrits, interviews et déclarations publiques d'un poète décédé
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Garcia Lorca c/ France 3 et DMVB Films
Droit d'auteur
01/12/2001
La photographie d'un tableau peut révéler un véritable travail de création et être à ce titre protégée par le droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, RMN et de Fontbrune c/ Alan Wofsy
01/12/2001
Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro