La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
BINOCHE Emmanuel Premier Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
ANDRÉ Jean-Christophe Avocat à la Cour
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
DUSOLLIER Séverine Maître de conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
Les contrats du livre
01/01/2001
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Les contrats du livre
01/01/2001
DE LA BOULAYE Étienne Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II