Injure
01/07/2005
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, E. Haguenauer
Marque
01/03/2014
Tribunal de grande instance, Paris, 12e ch. correct., 14 janvier 2014, F. Burgaud c/ B. Tavernier
Injure
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 juin 2004, Sté NRJ c/ Europe 2 Communication et autre
Injure
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2007, C. Vorilhon (Raël) c/G. Carlier
Injure
01/05/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mars 2005, Association Croyances et Libertés c/ Sté Marithé François Girbaud et autres
Injure
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 décembre 2006, J. Courbet c/ G. Carlier
Injure
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
01/02/2010
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Injure raciale
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2011, Ministère public c/ J. Galliano (deux jugements dans le même sens)
Diffamation
01/08/2014
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 juin 2014, M. Hugues X.