La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Secret des sources
01/10/2014
Cour d'appel, Paris, (pôle 7 ? 4e ch. de l'instruction), 27 juin 2014, Adventure Line Production c/ L. B. et a.
01/03/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
01/11/1997
BARRELET Denis Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse)
Audiovisuel
01/05/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 17 mars 2005, C. Souillac c/ Sté Albin Michel
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Présomption d'innocence
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., M. Krombach c/ SA Michel Lafon Publishing et a.