Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

01/09/2001

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

22 juin 2001

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

01/04/2001

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001

22 mai 2001

01/03/2005

Une pratique contractuelle validée

BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris

01/09/1999

DROITS VOISINS : LA NOTION DE SOMMES NON RÉPARTISSABLES

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

Droits d'auteur et droits voisins

01/01/1997

Traités signés dans le cadre de l'OMPI

01/12/2001

La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt

VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken

Propriété littéraire et artistique

05/02/2020

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Rémunération pour copie privée

01/04/2001