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5812 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2004
Atteinte au droit moral d'un photographe salarié de l'AFP et assimilation de son droit de destination au droit d'exploitation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, M. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Responsabilité
01/06/2004
Libre droit de critique gastronomique
Cour d'appel, Dijon, Ch. B, 27 janvier 2004, Lyon Mag c/ MM. Umhauer
Droit d'auteur
01/06/2004
Allégation de contrefaçon par reprise d'éléments d'un film à succès dans une campagne de publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mars 2004, L. Besson et SA Gaumont c/ SFR et Publicis Conseil
Diffamation
01/03/2004
Identification de la personne diffamée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 décembre 2003, J.- M. Couve c/ C. Dubois, B. de Fallois, SA de Fallois
Diffamation
01/03/2004
Appréciation de la bonne foi dans un contexte d'actualité brûlante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 29 janvier 2004, Société Buffalo Grill c/ N. Trocellier et autre
Responsabilité
01/10/2003
Utilisation parasitaire d'une dénomination trompeuse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 3 mai 2002, Bernard Candiard, directeur du service d'information du gouvernement c/ Société Newtech Interactive
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
BERTHOUD Aurélie Avocat à la Cour
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
7 octobre 2003
De l'originalité d'un vers d'une chanson et de l'utilisation abusive de celui-ci
01/10/2003
DE L'ORIGINALITÉ D'UN VERS D'UNE CHANSON ET DE L'UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 18 mars 2003, Le Figaro c/ SA Éditions Raoul Breton et M. Gautier
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01/10/2003
Laurence Tellier-Loniewski Avocat au Barreau de Paris Cabinet Alain Bensoussan-Avocats
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
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