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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Éléments constitutifs d'une diffamation contre un fonctionnaire public (Président d'un tribunal de commerce)
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2000, M. Boizeau, Les Éditions Minute
Diffamation
01/06/2000
Compétence du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Procédure
01/06/2000
La nullité de l'exploit introductif d'instance pour vice de forme suppose la preuve de la réalité du grief invoqué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/07/2000
Accusation d'escroquerie constitutive de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
Diffamation
01/07/2000
Accusation, formulée contre un groupement, de constituer une secte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
Diffamation
01/07/2000
Imputations non diffamatoires : ne pas aimer les enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 mars 2000, Debout c/Drucker et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Accusations portées à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être soupçonné de favoritisme est constitutive d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation
01/06/2000
Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
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