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Arrêt sur image à saint-émilion : absence de trouble anormal caractérisé par la publication de l'image d'un bien
01/10/2005
ARRÊT SUR IMAGE À SAINT-ÉMILION : ABSENCE DE TROUBLE ANORMAL CARACTÉRISÉ PAR LA PUBLICATION DE L'IMAGE D'UN BIEN
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. B, 30 mai 2005, GFA les Grandes murailles et SA Les grandes murailles c/ SARL Avantgreen-Balades gourmandes et autres
Droit d'auteur
29/08/2019
Contrefaçon de photographies : la technique photographique au secours des juristes
Verbrugge Joëlle Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com
Communication numérique
02/03/2023
Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 décembre 2022, T.U. et R.E. c/ Google
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Droit d'auteur
01/06/2013
Reproduction illicite d'une photographie représentant le Général de Gaulle lors des cérémonies du 11 novembre 1944
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mars 2013, J-C. Cadet c/ Librairie Arthème Fayard SA et a.
Parasitisme
22/11/2018
Même si des similitudes existent entre deux guides consacrés au « Paris impressionniste », celles-ci ne suffisent pas à caractériser des actes de parasitisme
(3e ch. 1re sect.), 22 mars 2018, Mme X c/ SARL Compagnie parisienne du livre et a.
01/01/2008
Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Droit d'auteur
01/11/2002
La parodie d'une uvre première ne doit pas engendrer de confusion dans l'esprit du public entre les deux uvres
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP, Joe et autres c/ Callot
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