Liberté d'expression
25/11/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c/ Belgique
Diffamation
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Manpower France et Mme X c/ Syndicat national du travail temporaire et M. Y
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Mise en oeuvre de la procédure de révision après un arrêt de condamnation de la france par la cour edh
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/Pellerin
Diffamation
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Communication numérique
08/02/2024
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Communication numérique
08/01/2024
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 20 décembre 2023, M. C.
Procédure
08/01/2024
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 12 décembre 2023, Mahedine T. c/ Marc F. et a.