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Pertinence 
Date
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La protection des données à caractère personnel des salariés
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Information judiciaire et droit à l'oubli
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Propos autour d'Internet : l'histoire et l'oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Atteinte à la vie privée d'un défunt
01/03/1997
ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉFUNT
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Mitterrand et autres c/ Thérond et Cogédipresse
Droit de réponse
01/01/1997
Refus d'insertion pour mise en cause d'un tiers dans le texte de la réponse
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 octobre 1996, Korber c/ SNPC - Libération
Droit de réponse
01/03/1997
Limites de l'exercice du droit de réponse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1996, Front national c/ S. July et Libération
Droit de réponse
01/03/1997
Le droit de réponse ne doit pas servir au débat d'idées et à la polémique politique
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Le Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre Ouest
Régie on line
01/03/1997
CONTRAT DE RÉGIE PUBLICITAIRE La première régie on-line
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Droit de réponse
01/01/1997
Compétence territoriale du juge saisi d'un refus d'insérer
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 14 février 1996, Front national c/ Parisien Libéré
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