L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
05/12/2019
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Publicité
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, CNCT
Publications destinées à la jeunesse
01/04/1997
Conseil d'Etat, 29 mars 1996, Cl. Cornilleau
Publicité pour des produits rappelant le tabac
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, Comité national contre le tabagisme c/ Jean-Pierre et Jean-Paul Decaux
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
« La libre communication (
) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Marques
26/04/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 26 mars 2019, SASU TDF et a. c/ SAS Arkena Capital
Droit d'auteur
15/09/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 23 juin 2023, M. U. et Mme L. c/ Sté Maison Carrée et a.
Protection de la jeunesse
01/04/1997
Cour d'appel, Angers, Ch. correctionnelle, 19 septembre 1996, Loiret c/ Mestre et Hutin