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464 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité civile

01/07/1998

Appréciation du préjudice

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, G. de Villiers c/ Société Marie-Claire

Droit au nom

01/12/2000

L'exception humoristique

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2000, Topper Expansion et Mme Tubiana épouse Topper c/ Rire et Chansons et société NRJ

01/07/2007

Vive la censure!

Zylberstein Jean-Claude Avocat au Barreau de Paris

Droit d'auteur

01/03/2001

Les pouvoirs du conjoint survivant pour conclure des contrats d'auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René

Diffamation

01/12/2000

L'imputation d'être en relation d'affaires avec un patron de la mafia est attentatoire à l'honneur et à la considération

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 mai 2000, Tapie c/ Lescure et Karl Zero

Vie privée

01/11/2000

Vie privée des personnes publiques

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 14 mars 2000, Mylène Gauthier (dite Mylène Farmer) c/ Hachette Filipacchi et associés

01/09/2000

Discrédit d'un patronyme dans un but commercial

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 5 mai 2000, Leneuf c/ 9 Telecom et Ogilvy Matter

Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs

01/03/2010

UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines

01/03/2001

Application du taux réduit de TVA aux photographies d'art

11 décembre 2000

Mise en oeuvre de la procédure de révision après un arrêt de condamnation de la france par la cour edh

01/11/2009

MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION APRÈS UN ARRÊT DE CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LA COUR EDH

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/Pellerin

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