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Pertinence 
Date
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Droit à l'image
26/10/2021
Atteinte au droit à l’image d’une candidate d’émission de téléréalité ayant cédé ses droits de la personnalité par contrat : précisions sur le fondement de l’action
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 octobre 2021, Samantha G.
Droit a l'image
01/04/2005
Atteinte au droit à l'image d'une actrice
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 14 octobre 2004, Sté de conception de presse et d'éditions c/ Tonya Lynn Kinzinger
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Provocation à la haine
02/03/2023
Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »
Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, Zemmour c/ France
Droit à l'image
16/01/2023
Mise en ligne dans la banque d’images de l’AFP de photographies représentant un réalisateur aux côtés d’une actrice invoquant une atteinte à son droit à l’image
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 11 janvier 2023, Sandrine V. c/ AFP
Droit d'auteur
22/09/2022
Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Responsabilité civile
01/12/1999
Incertitudes sur le fondement des poursuites
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec
Atteinte à l'intimité de la vie privée
01/01/2001
ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 2 novembre 2000, R. Thérod et Hachette Filipacchi c/ M. Al Fayed
01/05/2005
La pub nous fera-t-elle perdre foi en la justice ? L'exploitation publicitaire des croyances
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
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