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1844 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité
01/03/1998
Nature du contrat de commande d'une uvre publicitaire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 janvier 1998, A. Gigot et Ollivier c/ société Euro RSCG
Journaliste
01/03/1998
La cessation d'une publication ne se confond pas avec son interruption momentanée
Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, Ferrand et autres c/ Société Agir et autres
Journaliste
01/03/1998
Commission arbitrale
Commission arbitrale des journalistes, 29 décembre 1997, Gattegno c/ Société OGL - Sentence n° 245
Droit d'auteur
01/03/1998
Ordonnance de référé interdisant l'utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes-annonces publicitaires
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 27 septembre 1997, Th. Bangalter et autres c/ Société France 2
Droit d'auteur
01/03/1998
Droits d'auteur des journalistes dans l'audiovisuel
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Droit d'auteur
01/03/1998
Droits d'auteur des journalistes dans la presse écrite
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
01/11/1998
RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/11/1998
LA PRESSE SUR INTERNET, LE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Canal plus condamnée pour abus de position dominante
01/07/1999
CANAL PLUS CONDAMNÉE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 juin 1999, Canal Plus c/ TPS et Multivision
Télévision
01/07/1999
Canal Plus condamnée pour abus de position dominante
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 juin 1999, Canal Plus c/ TPS et Multivision
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