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690 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2004
Illustration d'un article de presse constitutif de diffamation contre la mémoire des morts
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Sebdo c/ Consorts Bolle et S. Laroche
Diffamation
01/11/2001
Illustration d'article prétendument diffamatoire et garantie de la liberté de polémique
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Diffamation
01/12/2003
Illustration d'imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Vie privée
01/10/2001
Illustration d'un article de presse par des photographies extraites d'un film
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, C. Leprince c/ Sté EMAP France
Droit à l'image et illustration d'événements historiques
01/03/2001
DROIT À L'IMAGE ET ILLUSTRATION D'ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. sect. A, 7 décembre 2000, Caroline de Bendern c/ Agence de presse Gamma
Droit à l'image
01/05/1999
Droit à l'image et illustration des événements de Mai 1968
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 9 juin 1998, de Bendern c/ Gamma
Droit d'auteur
01/07/1999
Détournement, à des fins publicitaires, d'illustrations commandées antérieurement
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 14 janvier 1999, Byblos c/ Rosello et Société Fais moi un dessin
Racisme
01/10/2004
Illustration de propos constitutifs d'une provocation à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 2 avril 2004, J.-M. Le Pen c/ Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et LICRA
Diffamation
01/01/2004
Illustration de propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2003, Raimonda Rumsas c/ Franck Guesdon, Christian Rappaz, SA Ringier Zofingue
Injure
01/05/2004
Illustration d'expression injurieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2003, T. Meyssan c/ Sté Politis Éditions
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