Les problèmes spécifiques du on-line
01/04/1995
BREBAN Yann Avocat Cabinet Alain Bensoussan, Paris
Faut-il à nouveau légiférer ?
01/01/2005
BARELLA Dominique Magistrat, Président de l'Union syndicale des magistrats
Faut-il à nouveau légiférer ?
01/01/2005
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
Vie privée
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 avril 1996, J.-P. P. c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/04/1997
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 octobre 1996, Cogédipresse c/ D. Ducruet
Secret des sources
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Vie privée
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 1996, J.-P. François c/ P. Barril