01/09/2013
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
01/07/2013
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
Injure
01/12/2012
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2012, D. Mbala Mbala
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
01/10/2012
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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur