Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Prescription: vers un remplacement de la volonté du demandeur par celle du défendeur?
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, Frédéric Hocquard c/René Vautier
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
01/11/2009
COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
Droit d'auteur
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Droit d'auteur
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.