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464 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Concurrence
01/10/2004
Campagne de publicité constitutive de parasitisme
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Publicis Conseil et Luc Besson c/ Sté Gaumont et SFR
01/12/2007
Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/09/2004
La responsabilité des internautes et éditeurs de sites à l'aune de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit d'auteur
01/10/2008
La loi du 1er août 2006 n'a pas d'incidence sur le droit positif de la théorie de l'accessoire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, SAIF c/ SARL Maia Films et a.
Droit d'auteur
01/11/2003
Critères de protection de photographies par le droit d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 2003, Arnaud Van Schevensteen, Didier Vandenbosch c/ Daniel Perrin et SA Ocei
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
BERTHOUD Aurélie Avocat à la Cour
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Dignité
01/05/2009
Usage du nom patronymique dans un roman et atteinte à la dignité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Diffusion d'informations privilégiées non rendues publiques en matiere boursière
01/09/2002
DIFFUSION D'INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES NON RENDUES PUBLIQUES EN MATIERE BOURSIÈRE
Tribunal de grande instance, Paris, 11e ch., 13 février 2002, Ministère public c/ Levet, Saulnier, Jousseau et autres
édition
01/05/2009
Inopposabilité de clauses litigieuses figurant au contrat de sous-édition
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 3 février 2009, A.Goscinny et J.-J. Sempé c/Les éditions Denoël et Phaidon Press LTD
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