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Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
01/01/2009
PARTICIPATION AUX EGPE Y aller ou pas?*
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Publications interdites
01/09/2008
L'article 39 bis n'exclut pas de son champ d'application les enfants décédés
Cour d'appel, Douai, 3 juin 2008, Min. publ.c/ Martin et a.
Données personnelles
01/09/2008
Identification illicite, par une société de gestion collective, de contrefacteurs sur peer-to-peer
Cour d'appel, Rennes, 22 mai 2008, SACEM et SDRM c/ C.
Droit d'auteur
01/09/2008
Utilisation publicitaire de clichés d'une oeuvre sans l'autorisation de ses auteurs
Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France
Données personnelles
01/09/2008
Le droit du public à être informé légitime le maintien de l'accès sur internet à des données à caractère personnel
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juillet 2008, J. Nivon c/SAS Microsoft France
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
Concurrence
01/10/2008
Agissements parasitaires d'un diffuseur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mai 2008, Cindy Braun et Trendy Prod.c/ NRJ 12 et Troisième oeil Prod
Audiovisuel
01/10/2008
Champ d'application de contrats de cession antérieurs à la loi de 1957
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, C. Duvivier c/ H. Cauzette Rey et a.
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