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Pertinence 
Date
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Droit d'auteur
01/12/2003
Absence d'incorporation dans un second scénario de traits originaux révélant l'activité créatrice des réalisateurs d'un premier scénario relatif au même sujet
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2003, F. Lantieri, S. Riga c/ Société Expand Images
Droit à l'image
01/01/2009
Equilibre entre protection de l'expression artistique et droit à l'image
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éd. Gallimard, La nouvelle revue française et F.-M. Banier
Droit d'auteur
01/01/2009
Les suites des Misérables respectent l'esprit de l'oeuvre originale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2008, Association SGDL et P. Hugo c/ Éd. Plon et F. Ceresa
Vie privee
01/10/2008
Révélation de pratiques sadomasochistes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/07/2004
IMAGE DES BIENS : LA JURISPRUDENCE CADRE DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
Droit d'auteur
01/05/2008
Reprise d'éléments caractéristiques d'une émission de TV et exclusion de la parodie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 mars 2008, SA Adventure line productions et autres c/Endemol France et autres
Liberté d'expression
01/10/2004
L'image de marque de la RATP ne peut limiter la liberté d'expression inhérente à une uvre de fiction dans laquelle le métro n'est pas représenté dans sa réalité
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 3 mai 2004, SARL Mat Films c/ RATP et GIE Thorème 54
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
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