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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/1998
uvre et hors d'uvre : conditions de protection de recettes de cuisine par le droit d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1997, P. Duribreux et autres c/ Société Les Muses Production et autres
Droit d'auteur
01/04/1998
Utilisation non autorisée d'uvres musicales pour sonoriser des bandes-annonces publicitaires
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 février 1998, TF1
Droit d'auteur
01/06/2001
Remplacement du réalisateur d'un film en cours de tournage et utilisation de sa contribution dans l'uvre achevée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 mars 2001, J. Seri et autres c/ D. Morville et autres
Droit d'auteur
01/04/2005
L'installation d'une antenne collective réceptrice dans un immeuble d'habitation constitue un acte d'exploitation d'uvres protégées distinct de leur télédiffusion
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP
Droit d'auteur
01/06/2001
Qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Filmedis et United Movies c/ UIP, Dean Film, Adriano de Micheli et Universal City Studio
Droit d'auteur
01/09/1997
Un magazine est une uvre collective
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau c/ Symapse Agency
Droit d'auteur
01/06/1998
Conditions de la citation d'uvres picturales dans le catalogue de vente d'un commissaire-priseur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 février 1998, G. Loudmer et autres
Droit d'auteur
01/04/2000
Qualification d'uvre collective d'un CD-Rom de jeu
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international
Droit d'auteur
01/06/1998
Reconnaissance de la qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle dans un accord de coproduction
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 juillet 1997, Nickel Odéon
01/07/2004
Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
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