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Pertinence 
Date
Référé
01/07/1998
Demande de contrôle d'un livre avant publication
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. de réf., 4 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier et Éditions Michel Lafon
Diffamation
01/07/1998
Diffamation envers un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
Limites du droit à la caricature
01/06/1998
LIMITES DU DROIT À LA CARICATURE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne
Droit à l'image
01/06/1998
Détournement du consentement implicite
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 25 février 1998, Virenque c/ Calman-Lévy, Société Presse-Sport
Diffamation
01/06/1998
Les exigences de la bonne foi sur des informations qui sont l'objet d'une instruction pénale en cours
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 novembre 1997, Henri c/ Guede, Liffran, Durand et Editions Stock
Droit à l'image
01/07/1998
Portée du droit à l'image et réparation du préjudice subi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, C. Bouquet c/ Société EMAP
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
01/11/1998
RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Publications interdites
01/03/1999
Irrégularité d'un arrêté d'interdiction du ministre de l'Intérieur pris en application de l'article 14 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, Ministère public c/ Dreschmann
Droit à l'image
01/10/1998
Les limites de l'autorisation tacite de publication
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 29 mai 1998, Éditions du Triangle Rose c/ M. M
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