Vos résultats de recherche – Légipresse

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1827 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Messages à caractère pornographique

01/01/1998

MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres

Droit à l'image

01/11/2000

Relation d'un événement d'actualité

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 septembre 2000, Broutin c/ Association Éthique et Liberté

Inscription à la commission paritaire des publications

01/01/1998

INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS

Conseil d'Etat, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture

Responsabilité

01/04/2005

L'allusion à l'homosexualité d'une personne ne peut constituer une atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de celle-ci

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 septembre 2004, Association maison de Roquefeuil Blanquefort et I. de Roquefeuil c/ S. A. TF1 et S.A.Pegasus Télévision

Provocation

11/01/2021

Publication du clip « Le rap des gilets jaunes » : Alain Soral relaxé en appel

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 décembre 2020, Alain S. c/ Association J’accuse et a.

01/07/2004

Licéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 19 février 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Absolut Vodka (jugement non définitif)

Procédure

01/12/1997

Particularismes des règles de procédure de la loi de 1881

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1997, Association de soutien à l'Armée française c/ M. Boyon et Société Radio France

Prix du livre

01/01/2001

Conformité de la législation française sur le prix du livre au traité instituant la Communauté européenne

Cour de Justice des Communautés européennes, 3 octobre 2000, Echirolles distribution SA et Association du Dauphiné

Droit d'auteur

01/07/2004

Mesures techniques de protection mises en place sur des DVD non contraires à l'exception de copie privée

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres

Prescription

01/06/2007

Absence de toute prorogation si le délai de prescription de l'article 65 de la loi de 1881 expire un jour chômé ou férié

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A. sect. civ., 2 mai 2007, X. c/Association Union des photographes créateurs et a.

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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