Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
01/10/2010
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Injure
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. correct., 27 avril 2010, M. Gauin c/ M. Nissanian
Injure
01/05/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 22 avril 2010, Haguenauer - c/ France
01/06/2010
PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris
01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)