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Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
Droit a l'image
01/11/2005
Le droit de savoir comprend le droit de connaître la représentation iconographique du sujet impliqué dans l'événement d'actualité relaté
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 27 septembre 2005, M. Bourrague c/ SA Sté d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Droit à l'image
01/01/2002
Rejet de la demande, en référé, de provision en réparation d'une atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 12 novembre 2001, Maruani-Queffelec c/ Prisma Presse
Infractions de presse
09/03/2022
Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Liberté d'expression
19/01/2021
Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Interdiction de publier l'image d'une personne menotée ou entravée
01/01/2002
INTERDICTION DE PUBLIER L'IMAGE D'UNE PERSONNE MENOTÉE OU ENTRAVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc et Hachette Filipacchi
Diffamation
09/01/2020
Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de propos diffamatoires susceptible de faire obstacle à l’exception de bonne foi
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M. Gaillard et a.
Procédure
01/04/2012
Contestation portant sur la capacité à ester en justice d'associations en vertu de l'article 48-2 de la loi sur la presse
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
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