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3943 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2013
Publication d'un article visant un homme politique, illustré par une caricature, non constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 13 septembre 2013, F. Grosdidier c/ S. Charbonnier (un appel a été formé)
Internet
01/12/2013
Suggestions de recherche dans Google : exclusion de l'application de la loi de 1881 mais responsabilité de l'exploitant retenue dans les termes du droit commun
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 octobre 2013, Bruno L., Ressources et actualisation c/ Google Inc. et Google France
01/12/2013
Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judiciaires Compte rendu du Forum Légipresse du 3 octobre 2013
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Vie privée
01/12/2013
Demande de retrait d'enregistrements clandestins d'un homme politique soupçonné de corruption électorale, diffusés sur un site internet d'information
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2013, S. Dassault c/ Sté éditrice de Mediapart et a.(décision non définitive)
01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Droit a l'image
01/12/2013
Demande d'interdiction de la diffusion d'images diffusées au cours d'un reportage, montrant les scènes d'évasion d'un détenu
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 8 novembre 2013, R. Faid c/ Sté M6 et a.
Liberté d'expression
01/02/2014
Est justifiée l'interdiction d'un spectacle susceptible d'attiser la haine et la discrimination raciale dans un contexte de polémique exacerbée
Conseil d'Etat, réf., 10 janvier 2014, Les Productions de la Plume et a.
Liberté d'expression
01/02/2014
Le Conseil d'État confirme l'interdiction, décidée par arrêté préfectoral, du spectacle Le Mur, de Dieudonné
Conseil d'Etat, réf., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur c/ Les Productions de la Plume et a.
Responsabilité
01/04/2014
La nécessité de faire obstacle à la divulgation d'informations jugées confidentielles justifie la condamnation d'un service de presse en ligne à supprimer un article
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 mars 2014, Tour Mag et Spiil c/ Tui France (La Cour Edh est saisie de l'affaire)
Racisme
01/04/2014
Condamnation de Dieudonné pour avoir affirmé, dans une interview diffusée sur internet que « les gros escrocs de la planète, ce sont des Juifs »
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
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