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Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
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Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Diffamation
01/02/2011
L'évocation d'une affaire judiciaire en cours requiert une particulière prudence dans l'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 2010, D. Krombach c/ M. Laufer et a.
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
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Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
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Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
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Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
01/12/2010
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Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 2010, Charles X.
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
01/11/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 juin 2010, P. Pesnot c/Rtl
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
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