Responsabilité
01/05/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 décembre 2008, Tour de France et a.c/Marko K. et a.
Référé
01/04/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 février 2006, M. Bolle c/ France télévision interactive, Arte France, France 3 et autres
Dro it a l'image
01/07/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 juin 2013, B. Blanchard et a. c/ Bayonne - Le Magazine de la Ville de Bayonne
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
01/07/1999
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Droit à l'image
01/05/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 février 2004, C. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Droit à l'image
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, SA Le Nouvel observateur du monde c/ M. et Mme De Leffe et autres
Droit a l'image
01/10/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2002, Soeurs X c/ Sté Flohic éditions