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Date

01/07/1999

LES COPRODUCTIONS Première partie : Ojet et nature juridique de leur naissance

FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II

01/10/1999

Arrêté du 19 juillet 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique

19 juillet 1999

01/10/1999

Arrêté du 2 juillet 1999 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'État aux entreprises de production d'uvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces uvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

2 juillet 1999

Droit d'auteur

01/10/1997

Contestation sur la titularité des droits

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 avril 1997, P. Frechou et autres c/ Ellipses Animation et autres

01/10/1999

Projet de loi sur la société de l'information

26 août 1999

Programmation des films en salles

01/10/1999

Décret n° 99-783 du 9 septembre 1999 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983

portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation

9 septembre 1999

Protection des mineurs

01/10/1999

Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

7 septembre 1999

01/07/1999

RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *

BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet

01/06/1999

Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro

Soutien financier de l'industrie cinématographique

01/06/1999

Arrêté d'application du décret n° 99-130 (4) Dispositions du chapitre III du titre IV

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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LES COPRODUCTIONS Première partie : Ojet et nature juridique de leur naissance

Arrêté du 19 juillet 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique

Arrêté du 2 juillet 1999 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'État aux entreprises de production d'uvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces uvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Contestation sur la titularité des droits

Projet de loi sur la société de l'information

Décret n° 99-783 du 9 septembre 1999 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983

portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation

Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *

Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos

Arrêté d'application du décret n° 99-130 (4) Dispositions du chapitre III du titre IV

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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