Injure
24/09/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 18 septembre 2019, J-M. Le Pen c/ J. Séguéla
Infractions de presse
19/07/2021
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Communication numérique
04/10/2019
BONNEFOND Mathieu Directeur associé
Havas Paris
TRIPET Amélie Avocat au Barreau de Paris
August Debouzy
Jouslin de Noray Alix Elève-avocate
Injure à caractère homophobe
07/10/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, Association Mousse c/ J-M. Le Pen
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Injure
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 2012, B. D. c/ H. Lalin dit Ryssen
Provocation
28/10/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, H. Lalin
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Communication numérique
27/09/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 15 juin 2021, Melike c/ Turquie
Injure
13/10/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 28 septembre 2021, Linda K. et Licra c/ Taha B.