Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
BONNAL Nicolas Magistrat
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
01/09/2014
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Injure
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Lyon, 25 mars 2010, B. Biolay c/ Société lyonnaise de presse et a.
Injure
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
01/03/2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Injure
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, Union départementale des syndicats Cgt du Haut-Rhin et a. c/ P. Binder et a.(Décision non définitive)
Diffamation
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er juillet 2011, N. Anelka c/ L'Équipe (décision défi nitive)
Injure
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.