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1890 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publications interdites
01/01/2005
Diffusion de l'image d'une personne placée en détention provisoire, sans autorisation de celle-ci, constitutive du délit incriminé à l'article 35 ter de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004, A.-M. Couderc et Sté HFA
Protection des mineurs
01/01/2005
Poursuites sur le fondement de l'article 39 bis de la loi de 1881: seule la partie lésée peut agir et ne peut exercer l'action civile séparément de l'action publique
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, J. Duchemin c/Sté Hachette Filipacchi et associés
Droit de la presse
01/03/2005
Vers l'inscription du secret des sources des journalistes dans la loi de 1881 ?
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Diffamation
01/11/2005
Propos non constitutifs du délit de diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 13 septembre 2005, M. Bakhsh c/ MM. Raimbaud, Brisard, Dasquie et les Éditions Denoël
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Diffamation
01/06/2006
Imputation de faits insusceptibles de faire l'objet d'un débat probatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mars 2006, BASF Agro c/ Philippe Amaury, M. Philippe de Villiers et SNC Le Parisien libéré (décision définitive)
Apologie
01/07/2006
Condamnation pour apologie d'actes de terrorisme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 4 avril 2006, Ministère Public c/ Ilich Ramirez Sanchez dit Carlos
Injure
01/07/2006
Injure dissociable des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
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