Diffamation
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 février 2013, R. Gasquet c/ G. Ponson
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Statut professionnel
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. soc., 13 novembre 2002, M. Cande c/ Sté Valmonde
Présomption d'innocence
01/09/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 juin 2003, F. Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro