01/10/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Diffamation
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 2012, M. Le Pen c/ Christelle B. et a.
Racisme
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2010, MRAP et a. c/ B. Hortefeux
Injure
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S.
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Diffamation
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.