Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Publicité
06/07/2020
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Secret de l'instruction
09/02/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 17 décembre 2020, Sellami c/ France
Diffamation
27/08/2019
Tribunal de grande instance, Paris, 26 juin 2019, J. M. Cox c/ Guillaume de T.
Injure
12/07/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 juin 2019, John Madison Cox c/ Salim L.
Droit d'auteur
23/11/2018
Cour de Justice de l'Union européenne, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff
01/09/2009
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Boisson Alexis Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes
I- la protection du jeune public
01/04/2007
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon