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242 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit voisin
30/01/2020
Le régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des œuvres audiovisuelles est jugé conforme au droit de l’Union
Cour de Justice de l'Union européenne, (5e ch.), 14 novembre 2019, Spedidam, PG, GF c/ Institut national de l'audiovisuel
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Marque
01/09/2009
Propriété de la dénomination d'un groupe de musique
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, M. Parada Lillo et autres c/E. Carrasco et autres
Liberté d'expression
06/06/2024
Règles et limites de la communication en période olympique
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/04/2010
Définition de la notion de « fixation » d'un phonogramme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 février 2010, Romain Colucci et a.c/Société de productions Paul Lederman
Propriété intellectuelle
27/01/2022
Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels
Près Xavier Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats
Propriété intellectuelle
27/09/2021
L'article 17 de la directive no 2019/790/UE, une construction complexe qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout
Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
Propriété intellectuelle
27/11/2019
L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) responsabilité des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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