Actualités (3)
Jurisprudence (103)
Filtre par type de document
Doctrine (93)
Chroniques et opinions (25)
Cours et tribunaux (51)
Synthèses (16)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(20)
Filtre thématique
Infractions de presse (4)
Procédure de presse (2)
Droits de la personnalité (2)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Statut professionnel (89)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
219 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/04/2012
Journaliste pigiste :
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Statut professionnel
01/04/2012
L'employeur n'est pas tenu d'assurer un travail constant et une rémunération invariable au journaliste pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, SAS Éditions Larivière c/ C. N.Thibaut
Diffamation envers une personne publique
01/02/2012
Reproduction des propos d'autrui dans un journal : le directeur de la publication n'est pas dispensé de contrôler les contenus diffusés
Cour d'appel, Metz, Ch. des appels correctionnels, 13 janvier 2012, P. Wagner c/ P. Estève et a.
Statut professionnel
01/06/2012
Une société éditrice n'était pas tenue d'assurer un volume de travail constant et une rémunération invariable au pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Statut professionnel
01/09/2012
Précisions sur l'étendue de la compétence de la Commission arbitrale de journalistes
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 15 mai 2012, SAS Uni-Éditions c/ N. Evrard
Statut professionnel
01/09/2012
Requalification en contrat de travail du « règlement » signé par les candidats à une émission de télé-réalité
Cour de cassation, Ch. soc., 4 avril 2012, Sté TF1 Production
Statut professionnel
01/09/2012
Statut des participants à un jeu de téléréalité : une décision à contre-courant
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Activités diverses, 30 mars 2012, P. Souloumiac c/ M6 Télévisions et a.
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro