Vos résultats de recherche – Légipresse

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2800 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/09/2009

Copie d'éléments d'un site internet non constitutive de contrefaçon mais de parasitisme

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, Jérôme S.c/Association Lexeek

Droit d'auteur

01/09/2009

Contrefaçon de photographies d'un tournage de film

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, A. Bonzel c/SAS Rue des archives et autres

Droit d'auteur

01/09/2009

Un jeu vidéo est une oeuvre complexe

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, M. J X c/SESAM

Droit d'auteur

01/09/2009

Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible d'émission de télévision

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France

île de la tentation: travailleurs, travailleuses

01/09/2009

ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES

Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres

01/10/2009

Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp

01/09/2009

APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP

Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller

Responsabilité

01/09/2009

La responsabilité d'une plateforme de partage vidéo ne saurait être engagée à défaut de respect de l'obligation de notification du contenu litigieux par les demandeurs

Tribunal de commerce, Paris, 16e ch., 27 avril 2009, Société Davis films et autres c/Dailymotion

Droits voisins

01/09/2009

Droits voisins, contrefaçon et loi applicable

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group

Droits voisins

01/09/2009

Contrefaçon et indemnisation du préjudice

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group