Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
Procédure
01/11/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 septembre 2007, SARL Canal sport et a.c/SA Décathlon et a.
Vie privee
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2007, La Comédie française et M. Mayiette c/F. Koltès
Audiovisuel
01/11/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch., 1er octobre 2007, Neuf Cegetel c/Canal + France
Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
01/05/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google inC et a.
Marque
01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2007, La Ville de Paris c/S. Simon
Droit d'auteur
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 décembre 2007, J.-Y. Lambert dit « Lafesse » et a.c/Dailymotion
Droit d'auteur
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, Mme de Decker c/SAS Fintin et Société Palmeraie et Desert