La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Statut professionnel
14/06/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ; ch. 3), 24 mars 2021, Association UFC-Que Choisir c/ Cédric M.
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Statut professionnel
08/11/2022
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022, M. Y. et Sté nationale de radiodiffusion Radio France
Journalistes
10/03/2024
Cour de cassation, 28 février 2024, Monsieur U.