Vos résultats de recherche – Légipresse

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242 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droits voisins

01/01/2005

La licence légale ne peut régir les vidéomusiques, uvres distinctes du phonogramme luimême

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/M6, SCPP, SNEP, SPPF, Canal+

01/12/2007

Mission Olivennes Accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux

23 novembre 2007

01/05/2009

La qualité à agir des SPRD pour les non-membres Errements de la jurisprudence

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

01/11/2003

Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque

MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social de l'Université de Nantes

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

01/07/2009

Dispositions du droit de la communication introduites ou modifiées par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Code de la propriété intellectuelle

Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix

01/06/2009

CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX

Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)

Droit d'auteur

01/01/2003

Rejet de la demande d'annulation de la décision de la commission copie privée du 4 janvier 2001

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 25 novembre 2002, Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques et autres

01/11/2002

Nouvelles commissions spécialisées au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (concurrence, loi applicable)

10 octobre 2002

Condamnation d'un usager de peer-to-peer

01/09/2005

CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER

Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP

Droits voisins

01/10/2011

Nouvelle directive alignant la durée de protection des artistes-interprètes et producteurs sur celle des auteurs

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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